Toute commande implique l’acceptation de nos conditions par l’acheteur.
Toute annulation d’une commande doit ce faire par écrit. Elle n’est valable qu’après acceptation écrite par le vendeur. En cas d’annulation l’acheteur est redevable d’une indemnité forfaitaire de 20% du montant de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne lient dès lors pas le vendeur à moins qu’il n’en ait été expressément convenu ainsi. Un retard dans l’exécution de la commande ne peut jamais donner lieu à dommages-intérêts ou à la résolution de la convention.
Il appartient à l’acheteur de réceptionner et vérifier immédiatement les marchandises. Les plaintes ne sont valables que si elles sont formulées par lettre recommandée. Les plaintes formulées passé 8 jours suivant la livraison ne sont plus acceptées.
Les marchandises sont vendues au départ de nos magasins. Les frais d’expéditions sont à charge de l’acheteur et facturés en sus du prix convenu sauf si convenu autrement. Les marchandises voyagent toujours, même pour les envois franco, aux risques et périls de l’acheteur.
Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix de vente, le cas échéant majoré de frais et des intérêts.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
En cas de revente des marchandises, même transformées appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
Nos factures sont payables au comptant, sauf stipulation écrite en sens contraire.
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, celle-ci est majorée, de plein droit et sans nécessité d’une mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 65€ par facture et d’un intérêt de retard de 12 % l’an.
En cas de litige seront seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de notre siège d’exploitation et seul le droit belge sera dans tous les cas applicable.
